Journal officiel · Décret

Décret n°65-206 du 16 mars 1965 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mars 1965
Publié le18 mars 1965
PublicationJORF du 18 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000675202
RéférenceDécret n°65-206 du 16 mars 1965 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES, JO du 18 mars 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-705 du 18 juillet 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).