Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1980 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS AUX SERVICES VETERINAIRES RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA QUALITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1980
Publié le16 avril 1980
PublicationJORF du 16 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675238
RéférenceArrêté du 28 mars 1980 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS AUX SERVICES VETERINAIRES RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA QUALITE, JO du 16 avril 1980Légifrance →

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Arrêté du 22 septembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).