Journal officiel · Décret

Décret n°72-900 du 25 septembre 1972 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2 ET 3 DU DECRET 68536 DU 23-05-1968, CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA REMUNERATION DES CHEFS DE TRAVAUX, LES PERSONNES CHARGEES D'UN ENSEIGNEMENT A CARACTERE GENERAL, LES PERSONNES REMPLISSANT LES FONCTIONS DE CHEFS DE TRAVAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 septembre 1972
Publié le5 octobre 1972
PublicationJORF du 5 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000675299
RéférenceDécret n°72-900 du 25 septembre 1972 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2 ET 3 DU DECRET 68536 DU 23-05-1968, CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA REMUNERATION DES CHEFS DE TRAVAUX, LES PERSONNES CHARGEES D'UN ENSEIGNEMENT A CARACTERE GENERAL, LES PERSONNES REMPLISSANT LES FONCTIONS DE CHEFS DE TRAVAUX, JO du 5 octobre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-536 du 23 mai 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°68-536 du 23 mai 1968 - art. 1 (V) · modification
Décret n°68-536 du 23 mai 1968 - art. 3 bis (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).