Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1979 CENTRES DE VACCINATION HABILITES A EFFECTUER LA VACCINATION ANTIAMARILE ET A DELIVRER LES CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION CONTRE LA FIEVRE JAUNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1979
Publié le29 juillet 1979
PublicationJORF du 29 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000675304
RéférenceArrêté du 10 juillet 1979 CENTRES DE VACCINATION HABILITES A EFFECTUER LA VACCINATION ANTIAMARILE ET A DELIVRER LES CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION CONTRE LA FIEVRE JAUNE, JO du 29 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 avril 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 avril 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).