Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 1979 COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juillet 1979
Publié le29 juillet 1979
PublicationJORF du 29 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675306
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