Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1982 OUVERTURE SUR 1982,D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DE 299140000FRS ET UN CREDIT DE PAIEMENT DE 299140000FRS APPLICABLES AU CHAPITRE 57-90 (EQUIPEMENT DES SERVICES) DU BUDGET DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (III: BUDGET) UTILISES POUR LA RECHERCHE ET LA REPRESSION DES FRAUDES FISCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er mars 1982
Publié le13 mars 1982
PublicationJORF du 13 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675340
RéférenceArrêté du 1 mars 1982 OUVERTURE SUR 1982,D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DE 299140000FRS ET UN CREDIT DE PAIEMENT DE 299140000FRS APPLICABLES AU CHAPITRE 57-90 (EQUIPEMENT DES SERVICES) DU BUDGET DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (III: BUDGET) UTILISES POUR LA RECHERCHE ET LA REPRESSION DES FRAUDES FISCALES, JO du 13 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 48-1268 du 17 août 1948 · application
Décret n°49-492 du 11 avril 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).