Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mars 1982 TAUX DES REDEVANCES POUR VISITES ET VERIFICATIONS DE CERTAINS VEHICULES A COMPTER DU 15-03-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mars 1982
Publié le11 mars 1982
PublicationJORF du 11 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675368
RéférenceArrêté du 4 mars 1982 TAUX DES REDEVANCES POUR VISITES ET VERIFICATIONS DE CERTAINS VEHICULES A COMPTER DU 15-03-1982, JO du 11 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 avril 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).