Journal officiel · Décret

Décret n°46-987 du 10 mai 1946 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUVANT ETRE ATTRIBUEES AU PERSONNEL DU COMMANDEMENT DES PORTS AERIENS ET DES AERODROMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1946
Publié le11 mai 1946
PublicationJORF du 11 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000675438
RéférenceDécret n°46-987 du 10 mai 1946 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUVANT ETRE ATTRIBUEES AU PERSONNEL DU COMMANDEMENT DES PORTS AERIENS ET DES AERODROMES, JO du 11 mai 1946Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°46-2561 du 9 novembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).