Journal officiel · Décret

Décret n° 48-152 du 27 janvier 1948 portant publication des accords de tutelle sur le Togo et le Cameroun.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 janvier 1948
Publié le29 janvier 1948
PublicationJORF du 29 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000675456
RéférenceDécret n° 48-152 du 27 janvier 1948 portant publication des accords de tutelle sur le Togo et le Cameroun., JO du 29 janvier 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Constitution du 4 octobre 1958 · application
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