Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1980 IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1980
Publié le17 avril 1980
PublicationJORF du 17 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675609
RéférenceArrêté du 8 avril 1980 IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL, JO du 17 avril 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 23 mars 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).