Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1973 M. GASTON FITE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION, EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1973
Publié le27 mars 1973
PublicationJORF du 27 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000675637
RéférenceArrêté du 16 mars 1973 M. GASTON FITE EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION, EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, JO du 27 mars 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 5 janvier 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).