Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mars 1973 FIXATION DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUEES PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1973
NatureArrêté
Signé le5 mars 1973
Publié le28 mars 1973
PublicationJORF du 28 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000675641
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
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