Journal officiel · Décret

Décret n°65-347 du 4 mai 1965 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD CULTUREL ENTRE LA FRANCE ET LA ROUMANIE DU 11 JANVIER 1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mai 1965
Publié le8 mai 1965
PublicationJORF du 8 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000675662
RéférenceDécret n°65-347 du 4 mai 1965 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD CULTUREL ENTRE LA FRANCE ET LA ROUMANIE DU 11 JANVIER 1965, JO du 8 mai 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°2013-622 du 15 juillet 2013, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).