Journal officiel · Décret

Décret n°55-1342 du 10 octobre 1955 CENTRES PUBLICS D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 1955

NatureDécret

Signé le10 octobre 1955

Publié le13 octobre 1955

PublicationJORF du 13 octobre 1955

IdentifiantJORFTEXT000000675793

RéférenceDécret n°55-1342 du 10 octobre 1955 CENTRES PUBLICS D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE, JO du 13 octobre 1955Légifrance →

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Cité par 3 textes

Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V)

Décret2006-583 · abroge

Code de l'éducation - art. D313-11 (V) · concordance

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