Journal officiel · Décret
Décret n°58-144 du 13 février 1958 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 février 1958
Publié le15 février 1958
PublicationJORF du 15 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000675810
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°67-1113 du 19 décembre 1967 · modifie