Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mai 1980 PORTANT HOMOLOGATION DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mai 1980
Publié le13 juillet 1980
PublicationJORF du 13 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675856
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
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