Journal officiel · Décret

Décret n°64-819 du 3 août 1964 RELEVEMENT DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS ASSURANT LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES PEDAGOGIQUES REGIONAUX RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 août 1964
Publié le7 août 1964
PublicationJORF du 7 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000675883
RéférenceDécret n°64-819 du 3 août 1964 RELEVEMENT DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS ASSURANT LE FONCTIONNEMENT DES CENTRES PEDAGOGIQUES REGIONAUX RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS, JO du 7 août 1964Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET92-216 · modifie
Décret n°92-216 du 9 mars 1992 - art. 4 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).