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Décret n°51-1215 du 3 octobre 1951 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES DECRET NO 462959 DU 31-12-1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 octobre 1951
Publié le21 octobre 1951
PublicationJORF du 21 octobre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000675993
RéférenceDécret n°51-1215 du 3 octobre 1951 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES DECRET NO 462959 DU 31-12-1946, JO du 21 octobre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. TABLEAU 11 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).