Journal officiel · Décret

Décret n°60-1081 du 1 octobre 1960 REVISE ET COMPLETE LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU DECRET NO 462959 DU 31-12-1946 (TABLEAU 41 : MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LA PENICILLINE ET SES SELS; TABLEAU 2 : HYDRARGYRISME PROFESSIONNEL; TABLEAU 4 : BENZOLISME PROFESSIONNEL; TABLEAU 14 : INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE DINITROPHENOL, SES HOMOLOGUES ET LEURS SELS; TABLEAU NO 19 : LEPTOSPIROSES PROFESSIONNELLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er octobre 1960
Publié le11 octobre 1960
PublicationJORF du 11 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000676087
RéférenceDécret n°60-1081 du 1 octobre 1960 REVISE ET COMPLETE LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU DECRET NO 462959 DU 31-12-1946 (TABLEAU 41 : MALADIES PROFESSIONNELLES ENGENDREES PAR LA PENICILLINE ET SES SELS; TABLEAU 2 : HYDRARGYRISME PROFESSIONNEL; TABLEAU 4 : BENZOLISME PROFESSIONNEL; TABLEAU 14 : INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE DINITROPHENOL, SES HOMOLOGUES ET LEURS SELS; TABLEAU NO 19 : LEPTOSPIROSES PROFESSIONNELLES), JO du 11 octobre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. TABLEAU 14 (M) · creation
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. TABLEAU 4 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).