Journal officiel · Décret

Décret n°60-1107 du 14 octobre 1960 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 07-10-1890 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 90 DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LOI DU 28-03-1885 SUR LES MARCHES A TERME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 octobre 1960
Publié le19 octobre 1960
PublicationJORF du 19 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000676111
RéférenceDécret n°60-1107 du 14 octobre 1960 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 07-10-1890 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE L'ART. 90 DU CODE DE COMMERCE ET DE LA LOI DU 28-03-1885 SUR LES MARCHES A TERME, JO du 19 octobre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 7 octobre 1890 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°1890-10-07 du 7 octobre 1890 - art. 13 (Ab) · modification
Décret n°1890-10-07 du 7 octobre 1890 - art. 21 bis (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).