Journal officiel · Décret
Décret n°65-403 du 21 mai 1965 ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 mai 1965
Publié le27 mai 1965
PublicationJORF du 27 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000676138
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-140 du 31 janvier 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-103 du 10 février 1975 · modifie