Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1023 du 5 juin 1947 relatif au suppléments de traitement des agents de la navigation intérieure et des ports maritimes de commerce

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1947
Publié le10 juin 1947
PublicationJORF du 10 juin 1947
IdentifiantJORFTEXT000000676167
RéférenceDécret n° 47-1023 du 5 juin 1947 relatif au suppléments de traitement des agents de la navigation intérieure et des ports maritimes de commerce, JO du 10 juin 1947Légifrance →

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Décret du 28 juin 1909 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).