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Décret n°50-1533 du 9 décembre 1950 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET NO 462959 DU 31-12-1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 décembre 1950
Publié le13 décembre 1950
PublicationJORF du 13 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000676225
RéférenceDécret n°50-1533 du 9 décembre 1950 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES AU DECRET NO 462959 DU 31-12-1946, JO du 13 décembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. TABLEAU 6 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).