Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi n°54-468 du 3 mai 1954 BUDGET 1954 : AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS OUVERTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le3 mai 1954
Publié le4 mai 1954
PublicationJORF du 4 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000676258
RéférenceDécret-loi n°54-468 du 3 mai 1954 BUDGET 1954 : AUTORISATION DE DEPENSES EN EXCEDENT DES CREDITS OUVERTS, JO du 4 mai 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-711 du 9 août 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).