Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 1979 DES INSECTES PROTEGES EN FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 août 1979
Publié le22 août 1979
PublicationJORF du 22 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676262
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-1295 du 25 novembre 1977 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge