Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-12-1952 : ADDITIF AU TABLEAU ANNEXE A L'ART. 8 DE L'ARRETE : ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU CONCOURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juin 1979
Publié le23 août 1979
PublicationJORF du 23 août 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676269
RéférenceArrêté du 14 juin 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 10-12-1952 : ADDITIF AU TABLEAU ANNEXE A L'ART. 8 DE L'ARRETE : ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU CONCOURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION, JO du 23 août 1979Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
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