Journal officiel · Décret

Décret n°59-447 du 20 mars 1959 CONCOURS POUR L'OBTENTION DES TITRES DE PHARMACIENS CHIMISTES, MEDECINS, CHIRURGIENS ET SPECIALISTES DES HOPITAUX DE L'ARMEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mars 1959
Publié le24 mars 1959
PublicationJORF du 24 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000676324
RéférenceDécret n°59-447 du 20 mars 1959 CONCOURS POUR L'OBTENTION DES TITRES DE PHARMACIENS CHIMISTES, MEDECINS, CHIRURGIENS ET SPECIALISTES DES HOPITAUX DE L'ARMEE, JO du 24 mars 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-325 du 22 mars 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).