Journal officiel · Décret

Décret n°59-458 du 26 mars 1959 MODIFICATION DES ART. 2 (DIFFERENTS CORPS DES SERVICES ACTIFS DE LA SURETE NATIONALE) ET 3 (COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES) DU DECRET 55754 DU 25-05-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mars 1959
Publié le27 mars 1959
PublicationJORF du 27 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000676328
RéférenceDécret n°59-458 du 26 mars 1959 MODIFICATION DES ART. 2 (DIFFERENTS CORPS DES SERVICES ACTIFS DE LA SURETE NATIONALE) ET 3 (COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES) DU DECRET 55754 DU 25-05-1955, JO du 27 mars 1959Légifrance →

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Décret n°55-754 du 25 mai 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676328, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).