Journal officiel · Décret

Décret n°60-1182 du 7 novembre 1960 CONCERNANT LA PUBLICATION DE CERTAINS JUGEMENTS RENDUS EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE ET ABROGEANT ET REMPLACANT L'ART. L156 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 novembre 1960
Publié le11 novembre 1960
PublicationJORF du 11 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000676345
RéférenceDécret n°60-1182 du 7 novembre 1960 CONCERNANT LA PUBLICATION DE CERTAINS JUGEMENTS RENDUS EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE ET ABROGEANT ET REMPLACANT L'ART. L156 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 11 novembre 1960Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. L244-5 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).