Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mai 1973 DEPARTEMENTAL RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE DES MEDECINS PNEUMO-PHTISIOLOGIQUES HOSPITALIERS PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 1973
NatureArrêté
Signé le29 mai 1973
Publié le8 juillet 1973
PublicationJORF du 8 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000676378
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