Journal officiel · Décret

Décret du 10 août 1966 relatif à l’exercice des attributions du Premier ministre pendant l’absence de M. Georges Pompidou.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1966
Publié le12 août 1966
PublicationJORF du 12 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000676448
RéférenceDécret du 10 août 1966 relatif à l’exercice des attributions du Premier ministre pendant l’absence de M. Georges Pompidou., JO du 12 août 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).