Journal officiel · Décret

Décret n°69-14 du 6 janvier 1969 MODIFIANT LE D. 671232 DU 22-12-1967 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE, D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1969
Publié le8 janvier 1969
PublicationJORF du 8 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000676461
RéférenceDécret n°69-14 du 6 janvier 1969 MODIFIANT LE D. 671232 DU 22-12-1967 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE, D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES, JO du 8 janvier 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1232 du 22 décembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).