Journal officiel · Décret
Décret n°70-137 du 16 février 1970 RELATIF AUX IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS D'ANIMAUX VIVANTS ET DE SEMENCES DE REPRODUCTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 février 1970
Publié le19 février 1970
PublicationJORF du 19 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000676473
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