Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1981 ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-05-1981 RELATIF A L'APPROBATION DE MODIFICATIONS DE L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1981
Publié le3 octobre 1981
PublicationJORF du 3 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676575
RéférenceArrêté du 21 septembre 1981 ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-05-1981 RELATIF A L'APPROBATION DE MODIFICATIONS DE L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE, JO du 3 octobre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 22 octobre 1963 · modifie
Arrêté du 5 mai 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).