Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1982 ORGANISATION DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 1982
Publié le23 mars 1982
PublicationJORF du 23 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676587
RéférenceArrêté du 25 février 1982 ORGANISATION DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, JO du 23 mars 1982Légifrance →

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