Journal officiel · Décret

Décret n°70-182 du 9 mars 1970 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1970
Publié le11 mars 1970
PublicationJORF du 11 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000676696
RéférenceDécret n°70-182 du 9 mars 1970 CONSEILS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES ET DES UNITES D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE, JO du 11 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
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