Journal officiel · Décret

Décret n°70-200 du 13 mars 1970 DE CENTRES, D'INSTITUTS ET D'ECOLES ERIGES EN UER EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 12-11-1968 (ANNEXE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 mars 1970
Publié le15 mars 1970
PublicationJORF du 15 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000676708
RéférenceDécret n°70-200 du 13 mars 1970 DE CENTRES, D'INSTITUTS ET D'ECOLES ERIGES EN UER EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 12-11-1968 (ANNEXE), JO du 15 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
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