Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27/09/1973.SON INTITULE DEVIENT "RELATIF AUX CONDITIONS D'AVANCEMENT DES ADJOINTS TECHNIQUES AUX EMPLOIS D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL ET D'ADJOINT TECHNIQUE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX".MODIFICATION DE LA LISTE DES DIPLOMES FIGURANT A L'ART. 4 DE CE MEME ARRETE (DIPLOMES POUR LE CONCOURS SUR TITRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1980
Publié le13 mai 1980
PublicationJORF du 13 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676736
RéférenceArrêté du 28 avril 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 27/09/1973.SON INTITULE DEVIENT "RELATIF AUX CONDITIONS D'AVANCEMENT DES ADJOINTS TECHNIQUES AUX EMPLOIS D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL ET D'ADJOINT TECHNIQUE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX".MODIFICATION DE LA LISTE DES DIPLOMES FIGURANT A L'ART. 4 DE CE MEME ARRETE (DIPLOMES POUR LE CONCOURS SUR TITRE), JO du 13 mai 1980Légifrance →

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Arrêté du 27 septembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).