Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1983 TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DES SIEGES SOCIAUX ET BUREAUX,DES DEPOTS OU CENTRES LIVREURS ET DES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS VISEES A L'ART. 12 DE L'ARRETE DU 01-10-1976
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1983
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1983
Publié le28 décembre 1983
PublicationJORF du 28 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000676871
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 octobre 1976 · application
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