Journal officiel · Décret

Décret n°70-293 du 3 avril 1970 RELATIF A L'INSPECTION DU SERVICE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le3 avril 1970

Publié le7 avril 1970

PublicationJORF du 7 avril 1970

IdentifiantJORFTEXT000000676939

RéférenceDécret n°70-293 du 3 avril 1970 RELATIF A L'INSPECTION DU SERVICE DU MATERIEL DE L'ARMEE DE TERRE, JO du 7 avril 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°80-634 du 4 août 1980 · modifie