Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1980 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES (SERVICES EXTERIEURS). (LES CHEFS DES SERVICES REGIONAUX,DEPARTEMENTAUX ET DES AUTRES SERVICES EXTERIEURS RELEVANT OU MIS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DESIGNES,EN APPLICATION DE L'ART. 44 DU CODE DES MARCHES PUBLICS,PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1980
Publié le31 juillet 1980
PublicationJORF du 31 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676974
RéférenceArrêté du 18 juillet 1980 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES (SERVICES EXTERIEURS). (LES CHEFS DES SERVICES REGIONAUX,DEPARTEMENTAUX ET DES AUTRES SERVICES EXTERIEURS RELEVANT OU MIS A LA DISPOSITION DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DESIGNES,EN APPLICATION DE L'ART. 44 DU CODE DES MARCHES PUBLICS,PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES), JO du 31 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).