Journal officiel · Décret

Décret n°63-882 du 24 août 1963 MODIFICATION DE L'ART. 16 DU D. 5751 DU 15-01-1957 (ACCES AUX ECHELONS FONCTIONNELS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1963
Publié le30 août 1963
PublicationJORF du 30 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000677057
RéférenceDécret n°63-882 du 24 août 1963 MODIFICATION DE L'ART. 16 DU D. 5751 DU 15-01-1957 (ACCES AUX ECHELONS FONCTIONNELS), JO du 30 août 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-51 du 15 janvier 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).