Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1984 CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS RELEVANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS,CHARGE DE LA MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1984
Publié le2 mars 1984
PublicationJORF du 2 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000677122
RéférenceArrêté du 22 février 1984 CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DANS LES SERVICES EXTERIEURS RELEVANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS,CHARGE DE LA MER, JO du 2 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).