Journal officiel · Décret

Décret n°69-93 du 30 janvier 1969 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 59733 DU 16-06-1959 SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 janvier 1969
Publié le1er février 1969
PublicationJORF du 1 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000677144
RéférenceDécret n°69-93 du 30 janvier 1969 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 59733 DU 16-06-1959 SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT, JO du 1er février 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 - art. 5 (M) · modification
DECRET99-130 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).