Journal officiel · Décret

Décret n°70-324 du 15 avril 1970 MODIFICATION DES ART. 4 (1E A, 2E) ET 6 DU DECRET 6888 DU 29-01-1968 (RECRUTEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 avril 1970
Publié le16 avril 1970
PublicationJORF du 16 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000677158
RéférenceDécret n°70-324 du 15 avril 1970 MODIFICATION DES ART. 4 (1E A, 2E) ET 6 DU DECRET 6888 DU 29-01-1968 (RECRUTEMENT), JO du 16 avril 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-88 du 29 janvier 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).