Journal officiel · Décret

Décret n°71-1040 du 24 décembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 3 ET ABROGATION DE L'ART. 17 DU DECRET 6888 DU 29-01-1968 A COMPTER DU 01-01-1972 (LES AUTRES MESURES PRENANT EFFET A COMPTER DU 01-01-1971)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1971
Publié le27 décembre 1971
PublicationJORF du 27 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000677168
RéférenceDécret n°71-1040 du 24 décembre 1971 MODIFICATION DE L'ART. 3 ET ABROGATION DE L'ART. 17 DU DECRET 6888 DU 29-01-1968 A COMPTER DU 01-01-1972 (LES AUTRES MESURES PRENANT EFFET A COMPTER DU 01-01-1971), JO du 27 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-88 du 29 janvier 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).