Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 1980 VERIFICATIONS ET REPARATIONS DES RESERVOIRS SPHERIQUES UTILISES A L'EMMAGASINAGE DE GAZ LIQUEFIES SOUS PRESSION ET DES RESERVOIRS D'AMMONIAC LIQUEFIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 1980
NatureArrêté
Signé le9 octobre 1980
Publié le22 octobre 1980
PublicationJORF du 22 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677210
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 janvier 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 mai 1989 · modifie
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