Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 1982 TAUX DE CALCUL POUR L'ANNEE 1981 DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES AUX SALLES D'ART ET D'ESSAI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1982
NatureArrêté
Signé le11 mars 1982
Publié le1er avril 1982
PublicationJORF du 1 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677243
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