Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1983 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (ECONOMIE ET FINANCES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1983
Publié le20 mars 1983
PublicationJORF du 20 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677325
RéférenceArrêté du 8 mars 1983 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (ECONOMIE ET FINANCES), JO du 20 mars 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).