Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1983 MME. VIEILLEFOSSE BEATRICE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION PREVU PAR L'ART. 5-1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES,EN REMPLACEMENT DE M. JARRIER CLAUDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1983
Publié le4 janvier 1984
PublicationJORF du 4 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000677328
RéférenceArrêté du 16 décembre 1983 MME. VIEILLEFOSSE BEATRICE EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT DU BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION PREVU PAR L'ART. 5-1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982 RELATIVE A L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES,EN REMPLACEMENT DE M. JARRIER CLAUDE, JO du 4 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-600 du 13 juillet 1982 · application
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